Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : [À COMPLÉTER - CLIENT : raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après "Daho-ku" ou "le Vendeur")
• L'Acheteur : Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant acheter un service ou un produit sur le site daho-ku.fr (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur")

Elles s'appliquent à deux offres distinctes :

• Les services de simulation d'estimation de quantités de matériaux (articles 3 à 10) ;
• La vente en ligne de matériaux de construction via la boutique (articles 12 à 17).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site daho-ku.fr et prévalent sur tout autre document.

Toute commande de services ou de produits sur le site daho-ku.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare :

• Avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
• Avoir pris connaissance des présentes CGV avant la commande
• Les accepter sans réserve

Daho-ku propose des services de simulation de quantités de matériaux de construction, à destination des particuliers et professionnels réalisant des travaux aux Comores.

3.1 Services gratuits

• Simulateur Mur Briques/Parpaing
• Simulateur Peinture

Ces services sont accessibles sans inscription ni paiement. Les résultats sont affichés immédiatement.

3.2 Services payants

• Simulateur Toiture Béton : 5,00 € TTC
• Simulateur Carrelage Sol : 7,00 € TTC
• Simulateur Enduit Talochage : 5,00 € TTC
• Simulateur Plomberie : 7,00 € TTC
• Simulateur Panneaux solaires : 6,00 € TTC

Ces services donnent lieu à l'envoi d'un rapport détaillé par email après paiement.

3.3 Boutique de matériaux

La vente de matériaux de construction en ligne est régie par les articles 12 à 17 des présentes CGV.

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Daho-ku se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Grille tarifaire actuelle :

Service	Prix TTC
Toiture Béton	5,00 €
Carrelage Sol	7,00 €
Enduit Talochage	5,00 €
Plomberie	7,00 €
Panneaux solaires	6,00 €

Pour accéder à un service payant, le Client doit :

1. Remplir le formulaire de simulation avec les informations requises (dimensions, type de projet, etc.)
2. Valider le formulaire pour obtenir un aperçu partiel des résultats
3. Fournir une adresse email valide
4. Sélectionner le mode de paiement (carte bancaire via Stripe ou PayPal)
5. Valider le paiement
6. Recevoir les résultats complets instantanément et par email

Confirmation de commande :

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client après le paiement réussi.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par :

• Carte bancaire : via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal : compte PayPal ou carte bancaire
• KartaPay (boutique de matériaux) : paiement mobile, dont Mvola

Sécurité des paiements :

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement Stripe, PayPal et KartaPay. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Daho-ku.

Facturation :

Une facture est disponible dans l'email de confirmation et sur demande auprès du service client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant pour des besoins n'ayant pas de lien avec son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception importante :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
• De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur

Renonciation au droit de rétractation :

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé que le service sera exécuté immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.

Politique de remboursement :

Néanmoins, Daho-ku accorde une garantie satisfait ou remboursé de 48 heures après l'achat. Pour demander un remboursement :

• Contactez-nous à contact@daho-ku.fr
• Indiquez l'adresse email utilisée pour la commande
• Précisez le motif de votre demande

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum sur le moyen de paiement utilisé.

Nature du service : Les résultats de simulation constituent un contenu numérique fourni par voie électronique.

Modalités de livraison :

• Accès immédiat : Les résultats sont affichés directement sur le site après paiement
• Envoi par email : Une copie détaillée est envoyée à l'adresse indiquée par le Client

Responsabilité du Client :

Le Client est responsable de la fourniture d'une adresse email valide et fonctionnelle. Daho-ku ne saurait être tenu responsable en cas d'adresse erronée, de boîte mail pleine, ou de filtrage par les services de messagerie (spams).

Nature des simulations :

Les estimations fournies par Daho-ku sont données à titre indicatif et pédagogique. Elles sont basées sur les informations fournies par le Client et des formules de calcul standards.

Limites importantes :

• Les résultats ne constituent pas une garantie contractuelle
• Les quantités estimées peuvent varier selon les conditions réelles du chantier
• Les recommandations doivent être adaptées aux spécificités locales et au projet
• Daho-ku ne se substitue pas à un professionnel du BTP qualifié

Exclusion de garantie :

Daho-ku ne garantit pas que les services seront exempts de toute erreur ou interruption. Le Client utilise les résultats sous sa seule responsabilité.

Limitation de responsabilité :

En tout état de cause, la responsabilité totale de Daho-ku au titre de tout dommage résultant de l'utilisation des services est limitée au montant effectivement versé par le Client pour le service concerné.

L'ensemble des éléments constituant les services Daho-ku (algorithmes, formules de calcul, interfaces, textes, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les résultats reçus. Il s'engage à ne pas :

• Reproduire, représenter ou diffuser les contenus à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou traduire les contenus sans autorisation
• Extraire ou réutiliser les algorithmes et formules

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (simulateurs et boutique) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour les commandes de matériaux, les données nécessaires à la livraison sont transmises au magasin partenaire de la région concernée (voir l'article 6 de la Politique de confidentialité).

La boutique en ligne daho-ku.fr permet d'acheter des matériaux de construction et d'aménagement, mis à disposition ou livrés en Grande Comore (Ngazidja).

12.1 Produits des magasins partenaires

• Produits disponibles auprès du magasin partenaire de la région de livraison choisie par le Client ;
• Le prix et la disponibilité peuvent varier selon la région sélectionnée ;
• Livraison sur le lieu indiqué par le Client, dans un délai indicatif d'environ 48 heures suivant la confirmation de la commande [À VALIDER - CLIENT : caractère indicatif ou contractuel du délai].

12.2 Produits de la boutique officielle Daho-ku

• Produits importés par Daho-ku, puis mis à disposition au dépôt de Mdé-Bambao ;
• Retrait au dépôt uniquement : aucune livraison à domicile n'est proposée pour ces produits ;
• Délai indicatif de mise à disposition pouvant aller jusqu'à environ 3 mois (importation), tel que précisé sur chaque fiche produit ;
• Le Client est prévenu dès que sa commande est prête à être retirée.

12.3 Commande mono-région

Une même commande porte sur une seule région de livraison. Le panier ne peut pas combiner des produits partenaires de régions différentes.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TTC, accompagnés d'un équivalent indicatif en francs comoriens (FC). Le paiement est débité en euros.

Frais en sus du prix des produits, affichés en détail avant la validation du paiement :

• Frais de traitement : part de service Daho-ku et répercussion des frais du prestataire de paiement ;
• Frais de livraison : selon la région de livraison choisie.

Exonération : les commandes composées exclusivement de produits de la boutique officielle Daho-ku (retrait au dépôt) sont exonérées des frais de traitement et de livraison. [À VALIDER - CLIENT : règle applicable aux paniers mixtes officiel/partenaire]

Le total ferme (produits + frais) est recalculé par le serveur et présenté au Client avant le paiement. Daho-ku se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

La commande s'effectue sans création de compte :

1. Ajout des produits au panier (choix de la région pour les produits partenaires, du conditionnement le cas échéant) ;
2. Saisie des informations client (nom, prénom, téléphone, email), de l'adresse de livraison ou des modalités de retrait, et de la personne qui réceptionne ;
3. Vérification du récapitulatif (produits, frais détaillés, total en € et FC) ;
4. Choix du moyen de paiement (carte bancaire via Stripe, PayPal, ou KartaPay/Mvola) et paiement ;
5. Confirmation à l'écran et par email, avec un lien sécurisé de consultation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Daho-ku en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondantes. [À VALIDER - CLIENT : formulation annulation/remboursement partiel]

15.1 Livraison (produits partenaires)

• La livraison est effectuée dans la région choisie, à l'adresse indiquée par le Client (complétée d'un repère de localisation du chantier) ;
• La personne désignée comme réceptionnaire doit être présente et joignable au numéro indiqué ;
• Délai indicatif : environ 48 heures à compter de la confirmation de commande.

15.2 Retrait au dépôt (boutique officielle)

• Les produits sont à retirer au dépôt Daho-ku de Mdé-Bambao, après notification de mise à disposition ;
• Modalités de retrait (justificatif, référence de commande, horaires) : [À COMPLÉTER - CLIENT].

15.3 Vérification à la réception

Le Client (ou son réceptionnaire) est invité à vérifier l'état et la conformité des produits à la remise, et à signaler immédiatement toute anomalie (voir article 17). [À VALIDER - CLIENT : clause de transfert des risques]

[À VALIDER - CLIENT : l'ensemble de cet article. Points à arbitrer : application du droit de la consommation français à des livraisons effectuées en Union des Comores ; modalités réalistes de retour des matériaux ; exceptions de l'article L.221-28 (biens confectionnés sur mesure, biens détériorables, etc.).]

Trame proposée si le droit français de la consommation s'applique :

• Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens (article L.221-18 du Code de la consommation) ;
• Retour des produits complets, non utilisés, dans leur état d'origine ;
• Frais de retour à la charge du Client ; lieu de retour : [À COMPLÉTER - CLIENT] ;
• Remboursement sous 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition ;
• Exceptions légales applicables le cas échéant (article L.221-28).

[À COMPLÉTER - CLIENT : politique commerciale de retour souhaitée (geste commercial, échange, avoir), au-delà du minimum légal.]

Toute réclamation relative à une commande de matériaux (retard, produit manquant, non-conformité, casse) peut être adressée :

• Par email : contact@daho-ku.fr (indiquer la référence de commande) ;
• Par WhatsApp : [À COMPLÉTER - CLIENT : numéro WhatsApp définitif du support].

Si la commande n'est pas livrée ou mise à disposition dans le délai indiqué sur la fiche produit, le Client peut contacter Daho-ku ; chaque situation est examinée et une solution adaptée est proposée.

Le cas échéant, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. [À VALIDER - CLIENT : applicabilité et formulation]

Réclamation :

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Daho-ku à l'adresse email contact@daho-ku.fr.

Médiation à la consommation :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : [À COMPLÉTER - CLIENT : nom du médiateur agréé]
• Site web : [À COMPLÉTER - CLIENT : URL du médiateur]

Plateforme de règlement en ligne :

Le Client peut également saisir la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

[À COMPLÉTER - CLIENT : articulation entre l'entité éditrice (française) et des ventes de biens livrés en Union des Comores : droit applicable, juridiction compétente et fiscalité de la vente locale.]

Trame actuelle (à confirmer) :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence légales.

Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de leur domicile.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Daho-ku :

• Email : contact@daho-ku.fr
• Courrier : [À COMPLÉTER - CLIENT : adresse postale]