Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026, document de travail, contenu à valider avant publication
1. Éditeur du site
Le site daho-ku.fr (services d'estimation de matériaux de construction et boutique de vente en ligne de matériaux, livraison et retrait en Grande Comore) est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER - CLIENT : lors de l'immatriculation]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER - CLIENT : SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
- Capital social : [À COMPLÉTER - CLIENT]
- Siège social : [À COMPLÉTER - CLIENT : adresse complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER - CLIENT]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - CLIENT : si applicable]
- Email : contact@daho-ku.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER - CLIENT]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[À COMPLÉTER - CLIENT : nom et prénom du responsable légal]
En qualité de [À COMPLÉTER - CLIENT : gérant / président / représentant légal]
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) par :
- Hébergeur : OVH SAS [À VALIDER - CLIENT : entité OVH exacte figurant au contrat d'hébergement]
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovh.com
4. Développement
Le site daho-ku.fr a été développé par Neodev3D, développeur web freelance.
Vous avez un projet web (site vitrine, application métier, e-commerce) ? Découvrez mes services et réalisations sur mon site :
5. Responsable du traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
[Raison sociale de l'entreprise]
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Email : contact@daho-ku.fr
- DPO (Délégué à la Protection des Données) : [À compléter si applicable]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site daho-ku.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, algorithmes, formules de calcul, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Daho-ku ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- La marque "Daho-ku" et son logo
- Les algorithmes et formules de calcul des simulateurs
- Les textes et contenus éditoriaux
- L'interface utilisateur et le design du site
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Daho-ku.
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7. Limitation de responsabilité
Daho-ku s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Daho-ku ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Concernant les simulateurs :
- Les estimations fournies sont données à titre indicatif et pédagogique
- Elles ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle ou une validation technique
- Les résultats peuvent varier selon les conditions réelles du chantier
- Daho-ku ne se substitue pas à un professionnel du BTP (architecte, ingénieur, maçon)
Concernant la boutique de matériaux :
Les conditions de vente, de livraison, de retrait et de réclamation applicables aux commandes de matériaux sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Daho-ku ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles et cookies
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Mesure d'audience interne
Daho-ku utilise un outil de mesure d'audience développé en interne. Cet outil collecte des données de navigation entièrement anonymisées : pages consultées, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation et pays d'origine estimé (à partir d'en-têtes réseau, sans traitement d'adresse IP). Les données sont stockées dans notre propre base de données hébergée en France chez OVH.
Aucun cookie n'est utilisé par cet outil de mesure. Les identifiants de session sont dérivés d'un hachage cryptographique à sens unique (SHA-256) qui ne permet pas de retrouver l'adresse IP ou l'identité de l'utilisateur. Ces données anonymisées sont conservées 13 mois, puis supprimées automatiquement.
Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) - amélioration du service sans traitement de données personnelles.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français conformément aux règles de compétence ordinaires.
Résolution des litiges en ligne :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact
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